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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site keeptrack.fr.

Dernière mise à jour :Juin 2026

1. Éditeur du site

Le site keeptrack.fr est édité par :

Dénomination socialeKEEPTRACK
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social1 000 €
Siège social4 rue Georges Ville, 75016 Paris
RCS / SIREN105 534 085 R.C.S. Paris
N° identification européenFR7501.105534085
Date d'immatriculation28 mai 2026
Directeur de publicationAlexandre AUBRY-DUMAND
Email de contactcontact@keeptrack.fr
Site webkeeptrack.fr
Marque déposée à l'INPIKEEPTRACK — dépôt enregistré, Avril 2026
Code sourceProtégé par enveloppe Soleau déposée à l'INPI — Avril 2026

2. Hébergement

Le site keeptrack.fr est hébergé par la société Vercel Inc., dont le siège social est situé au 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Le déploiement applicatif est effectué sur la région Paris CDG1 (France), garantissant que les données de l'application sont traitées sur le territoire de l'Union européenne.

Hébergeur applicationVercel Inc. — vercel.com
Région déploiementParis CDG1, France (Union européenne)
Base de donnéesSupabase — région EU-West-1, Irlande (Union européenne)
Emails transactionnelsResend — région EU-West-1, Irlande (Union européenne)

L'ensemble de l'infrastructure de KeepTrack est hébergée au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors du territoire de l'EEE.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site keeptrack.fr et l'application KeepTrack (textes, graphismes, interface, logiciels, images, logos, marques et créations protégeables) sont la propriété exclusive de KEEPTRACK ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

La marque KEEPTRACKa été déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en avril 2026 et bénéficie de la protection afférente. Le code source de l'application a fait l'objet d'un dépôt par enveloppe Soleau auprès de l'INPI en avril 2026, constituant une preuve de date de création opposable aux tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de KEEPTRACK, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

KEEPTRACK traite les données personnelles de ses utilisateurs en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, à vos droits et aux mesures de sécurité mises en œuvre, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Accord de Traitement des Données (DPA).

5. Cookies

Le site keeptrack.fr utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service et, sous réserve de votre consentement, des cookies analytiques. Pour en savoir plus et exercer vos choix, consultez notre Politique de cookies.

6. Limitation de responsabilité

KEEPTRACK s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, KEEPTRACK ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des informations publiées, et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

KEEPTRACK décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une indisponibilité du service, ou plus généralement de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent pointer vers des sites tiers. KEEPTRACK n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les juridictions du ressort du Tribunal de Commerce de Paris seront seules compétentes, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Emailcontact@keeptrack.fr
Directeur de publicationAlexandre AUBRY-DUMAND
Siège social4 rue Georges Ville, 75016 Paris
Formulaire de contactkeeptrack.fr/#contact