Conditions Générales de Vente

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :

KeepTrack est une plateforme SaaS de gestion RH et de Gestion des Temps et Activités (GTA) 100% française, conçue pour les TPE et PME de 1 à 50 salariés. Le Service comprend notamment : la gestion des absences et congés, les notes de frais, le planning équipe, les documents RH, la gestion des employés, l'organigramme, le reporting RH, le tableau de bord et le module Payroll Connect.

Le Service est accessible via un navigateur web, sans installation logicielle. KeepTrack se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service, d'en ajouter de nouvelles ou d'en modifier certaines, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement le niveau de service existant.

À l'issue de la période d'essai, le Client doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service. En l'absence de souscription, l'accès au Service est suspendu. Les données du Client sont conservées pendant 30 jours supplémentaires avant suppression définitive, sauf demande expresse d'export préalable.

Si le Client décide de ne pas poursuivre à l'issue de l'essai, aucun frais ne lui sera facturé.

KeepTrack propose plusieurs plans tarifaires adaptés à la taille de l'entreprise. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page keeptrack.fr/tarifs au moment de la souscription.

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. KeepTrack se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier son abonnement sans pénalité avant l'entrée en vigueur de la nouvelle tarification.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe. KeepTrack ne stocke aucune donnée bancaire. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et, selon disponibilité, le prélèvement SEPA.

Pour les abonnements mensuels, le paiement est prélevé automatiquement le même jour chaque mois à compter de la date de souscription. Pour les abonnements annuels, le paiement est prélevé en une seule fois à la souscription et à chaque date anniversaire.

En cas d'échec de paiement, KeepTrack enverra une notification par email. Après 3 tentatives infructueuses sur une période de 7 jours, l'accès au Service pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours (fin du mois ou de l'année payé(e)). Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période restante, sauf dans le cas prévu à l'article 7 (remboursement période d'essai).

À la date effective de résiliation, l'accès au Service est désactivé. Le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées, à l'exception des données dont la conservation est imposée par la loi (notamment les données de paie conservées 5 ans conformément au Code du travail).

KeepTrack se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du Service, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Compte tenu de la nature du service (SaaS B2B, accès immédiat à l'ensemble des fonctionnalités), aucun remboursement n'est accordé pour les abonnements payants en cours, sauf dans les cas suivants :

Pour toute demande de remboursement, contactez KeepTrack à keeptrack@outlook.fr en indiquant votre numéro de compte et la nature de la demande.

Le Client s'engage à :

KeepTrack s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. KeepTrack vise un taux de disponibilité de 99,5% par mois, hors maintenance planifiée notifiée à l'avance.

KeepTrack est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité de KeepTrack est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait dommageable.

KeepTrack ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Le Client est seul responsable des données RH qu'il saisit dans le Service et de leur conformité avec la législation applicable. KeepTrack agit en qualité de sous-traitant de ces données au sens du RGPD.

KeepTrack traite les données personnelles du Client et de ses Utilisateurs en qualité de sous-traitant, conformément au RGPD. Le traitement est régi par la Politique de confidentialité de KeepTrack, qui constitue l'accord de traitement des données (DPA) au sens de l'article 28 du RGPD.

KeepTrack s'engage à ne jamais utiliser les données RH du Client à des fins autres que la fourniture du Service, et à ne jamais les céder, vendre ou louer à des tiers.

KeepTrack concède au Client un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et limité à la durée de l'abonnement pour accéder au Service. Ce droit ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle sur le Service ou ses composants.

Le Client conserve l'intégralité des droits sur ses données RH. KeepTrack ne revendique aucun droit de propriété sur les données saisies par le Client.

KeepTrack se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV. En cas de refus, le Client peut résilier son abonnement sans pénalité avant l'entrée en vigueur des modifications.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par email.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de KeepTrack, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement : keeptrack@outlook.fr